Politique de confidentialité

1. PREAMBULE 

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. 

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. 

Dans le cas de notre activité, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. 

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que : 

– le « responsable du traitement » : Le 30 Fab; 

– le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sur les instructions et sous l’autorité du cabinet Le 30 Fab; 

– les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les contacts du cabinet Le 30 Fab; 

– les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du cabinet Le 30 Fab. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés du cabinet Le 30 Fab, que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.). 

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. 

2. OBJET 

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Le 30 Fab est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations de ses clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel. 

3. PORTEE 

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et aux contacts du cabinet Le 30 Fab. 

Le 30 Fab met tout en oeuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Le 30 Fab est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par Le 30 Fab (traitement dit « sauvages » ou shadow IT). 

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Le 30 Fab ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Le 30 Fab 

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Le 30 Fab et les clients ou les contacts. 

4. PRINCIPES GENERAUX & COLLECTE DES DONNEES 

Aucun traitement n’est mis en oeuvre au sein du cabinet Le 30 Fab concernant des données de clients et de contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. 

Les cas d’usage du cabinet Le 30 Fab sont les suivants : Push media	Toutes démarches de nature commerciale et de suivi commercial.  Prospection, généralement par courrier électronique, SMS, téléphone, etc.  Les données sont collectées selon les cas d’usage en opt-in ou en opt-out.
Évènements	Manifestations physiques organisées par du cabinet Le 30 Fab ou auxquelles Le 30 Fab participe ou qu’elle sponsorise.  Les données sont généralement colletées lors de l’inscription à l’évènement (directement ou via un partenaire) ou lors de l’évènement lui-même (bulletin, questionnaire, carte de visite, applications mobiles dédiées, …).
Médias sociaux	Toutes opérations de social selling. Elles regroupent notamment le recueil de données liées à des inscriptions, posts, likes, reply et forwards, commentaires, avis, etc.
Cookies	Voir sur ce point notre politique relative aux cookies : cliquez-ici.

5. TYPES DE DONNEES COLLECTEES Données non techniques  (selon les cas d’usage)

• Identité et identification (nom, prénom, date de naissance)  • Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)  • Vie personnelle / professionnelle lorsque c’est nécessaire  • Données bancaires si nécessaire

5. TYPES DE DONNEES COLLECTEES 

Données non techniques  (selon les cas d’usage)

• Identité et identification (nom, prénom, date de naissance)  • Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)  • Vie personnelle / professionnelle lorsque c’est nécessaire  • Données bancaires si nécessaire

Données techniques  (selon les cas d’usage)

• Données d’identification (adresse IP)  • Données de connexion (logs et token notamment)  • Données d’acceptation (clic)  • Données de localisation

6. ORIGINES DES DONNEES 

Les données relatives à nos clients et contacts sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe). La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs du cabinet Le 30 Fab (collecte indirecte). Dans ce cas, Le 30 Fab prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées. 

7. FINALITES ET BASES LÉGALES 

Selon les cas, Le 30 Fab traite vos données pour les finalités suivantes : 

– gestion de la relation clients (GRC) ; 

– gestion de la relation contact (GRP) ; 

– community management ; 

– gestion des comptes utilisateurs (et notamment gestion des demandes de désinscription, réinscription et de désabonnement) ; 

– souscription à des services ; 

– organisation d’évènements ; 

– gestion des opt-in et des newsletters ; 

– conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité. 

Ces finalités reposent sur l’exécution du contrat conclu avec ses clients et sur l’intérêt légitime du cabinet Le 30 Fab de disposer de données concernant ses utilisateurs et ses contacts. 

8. DESTINATAIRES DES DONNEES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ 

Le 30 Fab s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités. Destinataires internes	Destinataires externes
– les consultants habilités chargé de traiter la relation client et la prospection, le personnel administratif ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;  – le personnel habilité chargé des procédures internes du contrôle.	– les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales du groupe ;  – le personnel habilité des sous-traitants.

Le 30 Fab décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation. 

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Le 30 Fab n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données. 

9. DUREE DE CONSERVATION 

La durée de conservation des données est définie par Le 30 Fab au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants : Traitement	Durée de conservation
Données relatives aux clients	Pendant la durée des relations contractuelles avec Le 30 Fab, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Données relatives aux membres et utilisateurs	Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par Le 30 Fab et 1 an après la dernière intervention  Cookies : 13 mois
Données relatives aux contacts et prospects	3 ans à compter de leur collecte par Le 30 Fab ou du dernier contact émanant du prospect / du contact
Données techniques	1 an à compter de leur collecte
Données bancaires	Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client  Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit

10. DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCÈS 

Les clients et contacts disposent d’un droit de demander du cabinet Le 30 Fab la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. 

Les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes : 

– la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ; 

– la demande est formulée par écrit à l’adresse suivante : dpo@le30fab.com 

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès du cabinet Le 30 Fab. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Le 30 Fab pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et contacts. 

Si les clients et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. 

Les clients et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. 

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné. 

11. MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION 

Le 30 Fab satisfait aux demandes de mise à jour : 

– automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ; 

– sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité. 

12. DROIT À L’EFFACEMENT 

Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en oeuvre pour répondre une obligation légale. 

En dehors de cette situation, les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants : 

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 

– la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 

– la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le 30 Fab et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 

– la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ; 

– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et contacts sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous. 

13. DROIT À LA LIMITATION 

Les clients et contacts sont informés de ce que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Le 30 Fab est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations. 

14. DROIT A LA PORTABILITÉ 

Le 30 Fab fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients et contacts eux même, sur des services en ligne proposés par Le 30 Fab lui-même et pour les finalités reposant sur l’exécution du contrat liant le client au cabinet Le 30 Fab. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. 

15. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE 

Le 30 Fab ne procède pas à des décisions individuelles automatisées. 

16. DROIT POST MORTEM 

Les clients et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse (dpo@le30fab.com) ou par courrier postal à l’adresse suivante (24 rue Cambacérès – 75008 Paris) accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

17. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES 

Les clients et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. 

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Le 30 Fab explique aux clients et contacts les conséquences d’une absence de réponse. 

18. DROIT D’USAGE 

Le 30 Fab se voit conférer par les clients et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. 

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse du cabinet Le 30 Fab, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive du cabinet Le 30 Fab (analyse d’usage, statistiques, etc.). 

19. SOUS-TRAITANCE 

Le 30 Fab informe ses clients et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. 

Dans ce cas, Le 30 Fab s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. 

Le 30 Fab s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Le 30 Fab se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD. 

20. SÉCURITÉ 

Il appartient au cabinet Le 30 Fab de définir et de mettre en oeuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. 

Parmi ces mesures figurent principalement : 

– gestion des habilitations pour l’accès aux données ; 

– mesures de sauvegarde interne ; 

– processus d’identification ; 

– conduite d’audits de sécurité ; 

– l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ; 

– l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité. 

21. VIOLATION DE DONNÉES 

En cas de violation de données à caractère personnel, Le 30 Fab s’engage à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. 

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, Le 30 Fab: 

– en avisera les clients et contacts concernés ; 

– communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires. 

22. REFERENT RGPD 

Le 30 Fab a désigné un référent RGPD, chargé de répondre à toutes les questions susceptibles de se poser s’agissant de la protection des données à caractère personnel. 

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : 

– Adresse e-mail : dpo@le30fab.com 

– Tél : 01-46-99-92-30 

En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Le 30 Fab saisira préalablement le référent RGPD. 

Si les clients et contacts souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le référent RGPD qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise. 

En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les clients et contacts pourront saisir le référent RGPD désigné. 

23. REGISTRE DES TRAITEMENTS 

Le 30 Fab, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. 

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en oeuvre par Le 30 Fab, en tant que responsable du traitement. 

Le 30 Fab s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur. 

24. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL 

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil 

France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : 

Cnil – Service des plaintes 

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 

Tél : 01 53 73 22 22 

25. ÉVOLUTION 

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. 

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Le 30 Fab, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple). 

26. POUR PLUS D’INFORMATIONS 

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr. 

Tel : +33 (0)1 49 99 92 30 – Mail : dpo@le30fab.com